Conditions générales de location
Ces conditions s’appliquent à toute location de climatiseur mobile conclue avec louezvotreclim.be, par des particuliers comme par des professionnels. Nous les avons voulues claires et équilibrées.
1. Parties
Le loueur est Maximilien Reginster, BCE [NUMÉRO BCE], [ADRESSE], exploitant louezvotreclim.be. Le client est la personne qui passe commande.
2. Commande
La demande envoyée via le formulaire du site, par email ou par WhatsApp n’engage pas encore le client. La location est conclue lorsque nous confirmons par écrit la formule, le prix, l’appareil et le créneau de livraison, et que le client accepte cette confirmation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers et hors TVA pour les professionnels. Ils comprennent la livraison, l’installation et la reprise dans les 19 communes de Bruxelles. Le prix confirmé à la commande ne change pas en cours de saison, quelles que soient la météo et la demande. Le paiement est dû [MOMENT ET MODE DE PAIEMENT, par ex. à la confirmation, par virement ou carte].
4. Durée et prolongation
La durée est fixée dans la confirmation de commande. Le client peut demander une prolongation avant la fin de la location, sous réserve de disponibilité, au tarif de 12 € par jour supplémentaire pour la formule « Coup de chaud ». Un retard de restitution non convenu est facturé au même tarif journalier.
5. Livraison, installation et reprise
Nous livrons et installons l’appareil au créneau convenu, avec le kit de fenêtre adapté, et le testons devant le client. Un état des lieux photo est réalisé à la livraison et à la reprise ; il sert de référence en cas de désaccord. Si le client est absent au créneau convenu sans nous avoir prévenus au moins 24 h à l’avance, un nouveau passage peut être facturé [MONTANT].
6. Annulation
Le client peut annuler gratuitement jusqu’à 48 h avant la livraison prévue. Au-delà, [CONDITIONS À DÉFINIR, par ex. le prix de la première semaine reste dû].
7. Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur qui commande à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans justification, à compter de la confirmation de la commande. S’il demande expressément que la location commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à la période de location déjà écoulée.
8. Utilisation de l’appareil
Le client utilise l’appareil en intérieur, conformément aux consignes remises à l’installation, et ne le déplace pas couché. Il reste responsable de l’appareil pendant la location et nous signale sans délai tout problème.
9. Panne
En cas de panne non due à une mauvaise utilisation, nous échangeons l’appareil dans les 24 h (selon disponibilité) et remboursons les jours sans climatisation. À défaut d’échange possible, la période non utilisée est remboursée.
10. Dommages et option casse
Avec l’option casse (15 € par location), les dommages accidentels sont couverts, hors dégradation volontaire, perte ou vol. Sans cette option, les réparations au-delà de l’usure normale sont facturées sur devis préalable : aucun montant n’est prélevé sans l’accord écrit du client.
11. Non-restitution
Si l’appareil n’est pas restitué dans les 5 jours suivant la fin de la location malgré nos relances, sa valeur de remplacement pourra être facturée au client, en plus des jours de location écoulés.
12. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés par un défaut de l’appareil ou une faute de notre part lors de l’installation. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux consignes.
13. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
14. Litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, contactez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices des consommateurs.